Démarches administratives

Gestion des démarches administratives

Nos services administratifs établissent un mandat de représentation destiné à nous permettre d'effectuer en votre nom et sous votre contrôle, toutes les démarches préalables à l'installation de votre éolienne :

  • demande d'un récépissé de dépôt préalable à la déclaration de travaux pour les installations de moins de 12 mètres de hauteur ;
  • établissement d'une demande de permis de construire pour les installations de plus de 12 mètres de hauteur (plan de masse, intégration paysagère, vérification du Plan d'Occupation des Sols etc.) ;
  • demande d'autorisation d'exploitation auprès de la Direction de la Demande des Marchés Énergétiques (DIDEME) ;
  • demande de pose d'un compteur de production auprès de l'Agence de Raccordement (ARD) (délais de 3 mois) ;
  • demande de raccordement au réseau auprès de l'Electricité Réseau Distribution de France (ERDF). Établissement d'un devis de pose de compteur.
  • pour les clients en ZDE, demande d'un certificat d'obligation de rachat auprès de la DRIRE et demande d'établissement du contrat de rachat de l'électricité par EDF auprès de l’Agence d'Obligation d'Achat (AOA) ; pour les clients hors ZDE, demande de contrat de rachat de l'électricité auprès d’Enercoop (ou équivalent).

Pour une installation en Zone de Développement Éolien :

  • demande d'établissement du contrat de rachat de l'électricité par EDF auprès de l'Agence d'Obligation d'Achat (AOA) ;
  • demande d'un certificat d'obligation de rachat auprès de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

 

Toutes ces prestations sont comprises dans le contrat de fourniture de votre éolienne. Nous nous occupons de tout à votre place !



Pour en savoir plus concernant la procédure de raccordement au réseau électrique, cliquez ici
Pour en savoir plus concernant les Zones de Développement Eolien (ZDE), cliquez ici


Avec Ecolia, votre seul interlocuteur c'est nous !

Devis gratuit pour une petite éolienne

Plaquette Ecolia

plaquette Ecolia-1

Newsletter

Copyright 2011 © Écolia
Adresse siège social: 6, rue Lionel Terray 92500 Rueil Malmaison Capital Social : 40 000 €  N° Siret : 491 738 019 000 26 TVA intracom : FR 45 491 738 019