TVA à taux réduit

Une TVA à 5,5 % Les particuliers choisissant d’investir dans les équipements de production d'énergies renouvelables à usage domestique bénéficient sous certaines conditions d’une TVA à taux réduit. Le petit éolien est concerné par ce dispositif. En choisissant Écolia vous faites appel à un professionnel du petit éolien et vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 % sur la totalité de votre facture.       La TVA à 5.5% s'applique :

- aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment.

- à la totalité de la facture, c'est-à-dire à la main d'œuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (à l’exclusion de l’extension de garantie).

• Pour un investissement concernant :

Les locaux à usage d'habitation, à l'exception de la construction neuve (locaux achevés depuis moins de deux ans), y compris les 3 catégories suivantes :

- les résidences principales et secondaires,
- les locaux occupés ou vacants,
- les logements individuels et collectifs.

Les matières premières, fournitures et équipements bénéficient de la TVA à 5.5 % lorsqu'ils sont fournis par l'entreprise qui effectue les travaux.

- locataires,
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs,
- syndicats de copropriétaires.

• Pour bénéficier du taux réduit sur la facture des travaux  engagés, vous devez :

Remettre à l'entreprise une attestation sur papier libre, datée et signée, selon laquelle :

- l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans,
- celui-ci est affecté à un usage d'habitation.